ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES PETITS TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES, DE VOIRIE, D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS

Sources : 🇪🇺 Ted 🌐 Marches online 🏛 Boamp

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Tours métropole Val de Loire
SIRET: 65329
Adresse: 60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
Contact: le Président
Téléphone: 0247801111
Email: commandepublique@tours-metropole.fr
Profil acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: AC-26- MOE INFRA
Intitulé: ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES PETITS TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES, DE VOIRIE, D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent aux montant maximum des commandes. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles pour la réalisation d'études et le suivi des travaux en création ou en requalification sur son territoire. L'accord-cadre concerne les projets dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 500 000 euro(s) HT
Nature du marché: Services
CPV principal: 71300000
CPV additionnels: 71300000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRB04

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-27+02:00 à 16:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 24 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et correspondent aux montant maximum des commandes. Ils comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complètes ou partielles pour la réalisation d'études et le suivi des travaux en création ou en requalification sur son territoire. L'accord-cadre concerne les projets dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 500 000 euro(s) HT

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00 ACCORD CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR DES PETITS TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES, DE VOIRIE, D'AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS 71300000 — Services d'ingénierie 4,400,000 € Actif expand_more

Code CPV

tag 71300000 — Services d'ingénierie

Montant estimé

euro 4,400,000 €

schedule Durée : 24 mois

location_on 37200 Tours

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