Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SHEMA - Agence LE HAVRE
- SIRET
-
352823611
- Adresse
-
81 rue Claude Lévi Strauss, 76620 LE HAVRE
- Téléphone
-
0214991033
-
omontier@shema.fr
- Profil acheteur
- https://shema.e-marchespublics.com/
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
- Description
-
La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession l’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
20
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause.
En cas d’échec de règlement du litige :
Les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou de ses marchés subséquents seront soumis à la compétence du juge judiciaire compétent
description Objet du marché
La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession l’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot.
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Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la
SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession d’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot.
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