Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
SHEMA - Agence LE HAVRE
- SIRET
-
352823611
- Adresse
-
81 rue Claude Lévi Strauss, 76620 LE HAVRE
- Téléphone
-
0214991033
-
omontier@shema.fr
- Profil acheteur
- https://shema.e-marchespublics.com/
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Intitulé
-
Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
- Description
-
La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession l’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
20
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause.
En cas d’échec de règlement du litige :
Les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou de ses marchés subséquents seront soumis à la compétence du juge judiciaire compétent
description Objet du marché
La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession l’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La M... Actif expand_more
Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la
SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession d’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur