Accord cadre de mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026NM000192
- Intitulé
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Accord cadre de mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
- Description
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Mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71241000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure restreinte
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
description Objet du marché
Mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
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Accord cadre de mandats pour la réalisation de travaux d’infrastructures liés au développement de la pratique cyclables de Nantes Métropole
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