Accord-cadre de missions d’architecte urbaniste - coordonnateur de la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
EPA ORSA
- SIRET
-
49908428300021
- Adresse
-
2 avenue jean jaurès, 94600 Choisy-le-Roi
- Téléphone
-
0140046600
-
serviceachats@grandparisamenagement.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26-00718
- Intitulé
-
Accord-cadre de missions d’architecte urbaniste - coordonnateur de la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine
- Description
-
L'objet du marché est détaillé dans le cahier des charges
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71000000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR107
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
8
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Melun
77008 Melun Cedex
description Objet du marché
L'objet du marché est détaillé dans le cahier des charges
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