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Lot n°00 Services Récurrent Accord-cadre

Accord cadre de Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

Acheteur
account_balance Versailles Grand Parc
Code CPV
tag 71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Montant estimé
euro 3,600,000 €
Période d'exécution
schedule Du 30 avril 2027 au 30 avril 2031
Lieu d'exécution
location_on 78009 Versailles cedex

description Description

Le contrat porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures cyclables sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (VGP).
Les tronçons concernés pourront être situés en milieu urbain ou hors agglomération, y compris en site classé ou en milieu forestier protégé, etc.
L'acheteur fixe dans les documents particuliers l'objet spécifique de chaque marché subséquent, notamment le programme et le tronçon concerné. Chaque marché subséquent concerne un tronçon d'aménagement cyclable à réaliser. Les ouvrages sont classés en catégorie infrastructures et pourront comprendre notamment des ouvrages de génie civil, des aménagements urbains (espaces verts), des voiries et les déviations de réseaux d'assainissement induites par le projet, etc. Pour chaque marché subséquent, l'acheteur fixe précisément les missions confiées au maître d'oeuvre. Les prestations ne font l'objet d'aucune décomposition au stade de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est multi-attributaires (trois titulaires au maximum) et exécuté par marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.
Le montant des travaux envisagés par VGP est estimé à 30 000 000 euro(s) HT. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le montant des travaux envisagés par les communes n'est pas déterminé.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il s'agit de la période pendant laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Leur durée d'exécution court à compter de leur date de notification, ou d'une date fixée dans le marché subséquent, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies à l'article 4 de la Partie I du CCAP.
Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis à l'article 4 de la Partie II du CCAP.
Leurs conditions de réalisation sont décrites à l'article 6.1 de la Partie II du CCAP et dans le CCTP.
Les prix de chaque marché subséquent sont forfaitaires.
Les modalités de révision sont définies à l'article 5.1 de la Partie II du CCAP, et les pénalités à l'article 8 de la même partie

sell Codes CPV supplémentaires

71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse

location_on Lieu d'exécution

6 avenue de Paris

Versailles cedex 78009

Code NUTS : FR103

Pays : FRA

schedule Durée

49 mois

Début : 30 avril 2027

Fin : 30 avril 2031

info Informations générales

handshake Accord-cadre
autorenew Marché récurrent