Accord cadre de Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures cyclables sur le territoire de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc
description Description
Le contrat porte sur des prestations de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'infrastructures cyclables sur le territoire de la communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc (VGP).
Les tronçons concernés pourront être situés en milieu urbain ou hors agglomération, y compris en site classé ou en milieu forestier protégé, etc.
L'acheteur fixe dans les documents particuliers l'objet spécifique de chaque marché subséquent, notamment le programme et le tronçon concerné. Chaque marché subséquent concerne un tronçon d'aménagement cyclable à réaliser. Les ouvrages sont classés en catégorie infrastructures et pourront comprendre notamment des ouvrages de génie civil, des aménagements urbains (espaces verts), des voiries et les déviations de réseaux d'assainissement induites par le projet, etc. Pour chaque marché subséquent, l'acheteur fixe précisément les missions confiées au maître d'oeuvre. Les prestations ne font l'objet d'aucune décomposition au stade de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est multi-attributaires (trois titulaires au maximum) et exécuté par marchés subséquents. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 euro(s) HT, en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.
Le montant des travaux envisagés par VGP est estimé à 30 000 000 euro(s) HT. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Le montant des travaux envisagés par les communes n'est pas déterminé.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il s'agit de la période pendant laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Leur durée d'exécution court à compter de leur date de notification, ou d'une date fixée dans le marché subséquent, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies à l'article 4 de la Partie I du CCAP.
Les délais d'exécution des marchés subséquents sont définis à l'article 4 de la Partie II du CCAP.
Leurs conditions de réalisation sont décrites à l'article 6.1 de la Partie II du CCAP et dans le CCTP.
Les prix de chaque marché subséquent sont forfaitaires.
Les modalités de révision sont définies à l'article 5.1 de la Partie II du CCAP, et les pénalités à l'article 8 de la même partie
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
6 avenue de Paris
Versailles cedex 78009
Code NUTS : FR103
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 30 avril 2027
Fin : 30 avril 2031