Accord-cadre de nettoyage et de propreté des parties communes intérieures et extérieures et de manutention des containers d'ordures ménagères et de tri du patrimoine de Val d'Oise Habitat

L'accord-cadre a pour objet le nettoyage des parties communes intérieures et extérieures, la gestion des ordures ménagères et déchets recyclables ainsi que le nettoyage des points d'apport volontaires d'une partie des immeubles du patrimoine de VAL D'OISE HABITAT (VOH) afin d'assurer :
- La propreté des locaux et parties communes intérieures et des espaces extérieurs,
- Le remplacement des gardiens,
- La gestion des rejets : ordures ménagères et déchets recyclables,
- Le traitement des encombrants, y compris les D3E et les dépôts sauvages,
- Le déneigement.
La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots.
La présente consultation est allotie en application des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique.
Elle comporte 3 lots, les suivants :
- Lot 1 : Agence OUEST - Agence de CERGY
- Lot 2 : Agence SUD - Agence de FRANCONVILLE
- Lot 3 : Agence EST - Agence de CERGY
Chaque lot est mixte et se décompose en 2 parties :
- Une partie forfaitaire
cette partie porte sur l'entretien ménager ainsi que sur la rotation des ordures ménagères.
- Une seconde partie à bons de commande.
En effet, certaines prestations ne pouvant être déterminées précisément tant dans leur rythme que dans leur consistance, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
En effet, afin d'assurer la continuité et la qualité des prestations d'entretien en toute circonstance, sans montant minimum et avec les montants maximums annuels suivants :
Lot 1 : 700 000 euro(s) HT
Lot 2 : 600 000 euro(s) HT
Lot 3 : 830 000 euro(s) HT