Accord cadre de prestation de maitrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de val d’Europe agglomération

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructure de réseaux et ouvrages (les réseaux d'assainissement, d'eau pluviale et d'eau potable) sur le territoire de Val d'Europe Agglomération.

Les missions de maîtrise d'oeuvre concernent les missions relatives aux travaux sur les réseaux et branchements (pluviaux, usées et potables), notamment la création, la réhabilitation et le renforcement des canalisations de tout diamètre, toute nature par des techniques de travaux en tranchée ouverte ou sans tranchée, y compris les accessoires réseau et ouvrages hydrauliques. L'accord cadre comprend aussi les travaux sur des opérations relatives aux ouvrages de stockage et autres accessoires (postes de refoulement, station de reprise…).

Les prestations pourront comprendre des reprises ou études de modélisation si elles sont nécessaires pour la réalisation des conceptions. Les prestations intègrent les visites de repérage préalable de terrain (observation visuelle simple et ou compréhension de fonctionnement) mais excluent les campagnes de mesure, relevés topographique etc. (intégrées dans les prestations d'assistance des missions complémentaires).