Accord-cadre de prestations d'entretien des espaces verts du monastère de Saorge
description Description
Accord-cadre mono-attributaire conclu pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts du monastère de Saorge.
location_on Lieu d'exécution
Monastère de Saorge
Saorge 06540
Code NUTS : FRL03
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il en informe le titulaire, par tout moyen, au moins un (1) mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le titulaire ne saurait prétendre à une indemnité du fait de la non-reconduction de celui-ci.