Accord-cadre de prestations d'études d'ouvrages d'art
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- SIRET
-
12164
- Adresse
-
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
- Contact
-
Le Président
- Téléphone
-
0237235842
-
achatpublic@eurelien.fr
- Profil acheteur
- https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
2026-068_070
- Intitulé
-
Accord-cadre de prestations d'études d'ouvrages d'art
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre se décompose en trois lots :
Lot n°1 : Inspections détaillées
Lot n°2 : Visites subaquatiques
Lot n°3 : Diagnostics et études de conception - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71631450
- CPV additionnels
-
45220000, 71311300, 71350000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB02
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'accord-cadre se décompose en trois lots :
Lot n°1 : Inspections détaillées
Lot n°2 : Visites subaquatiques
Lot n°3 : Diagnostics et études de conception
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot n°1 : Inspections détaillées Actif expand_more
Le montant estimé correspond au montant maximal toutes périodes confondues (initale et reconductions)
02 Lot n°2 : Visites subaquatiques Actif expand_more
Le montant estimé correspond au montant maximal toutes périodes confondues (initale et reconductions)
03 Lot n°3 : Diagnostics et études de conception Actif expand_more
Le montant estimé correspond au montant maximal toutes périodes confondues (initale et reconductions)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur