Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Département de Mayotte
- SIRET
-
22985000300018
- Adresse
-
112 boulevard Halidi Sélemani BP 101, 97600 Mamoudzou
- Téléphone
-
+33 269661000
-
commande.publique@cg976.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
- Description
-
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71351810
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-02+03:00 à 12:00:00+03:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
VOIR RC
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Mayotte
description Objet du marché
Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 LOT 1 : Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN ») Actif expand_more
ZONE 1 : Communes concernées : Bandraboua, Koungou, Mtsamboro, Acoua
02 LOT 2 Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (« CADEMA »). Actif expand_more
ZONE 2 Communes concernées : Mamoudzou et Dembéni
03 LOT 3 Communauté de Communes du Centre-Ouest («3CO »). Actif expand_more
ZONE 3 : Communes concernées : M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada
04 LOT 4 Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »). Actif expand_more
ZONE 4 : Communes concernées : Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli
05 LOT 5 Communauté de Communes de Petite-Terre («CCPT ») Actif expand_more
ZONE 5 : . Communes concernées : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur