En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-9618
Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
description Objet du marché
Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Département de Mayotte
- SIRET
- 22985000300018
- Adresse
- 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101, 97600 Mamoudzou
- Téléphone
- +33 269661000
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71351810
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-02+03:00 à 12:00:00+03:00
- Nombre max de lots soumis
- 5
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (5)
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- Lot LOT-0005
- LOT 5 Communauté de Communes de Petite-Terre («CCPT ») — (800000 EUR)
- ZONE 5 : . Communes concernées : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi
- Lot LOT-0001
- LOT 1 : Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN ») — (3000000 EUR)
- ZONE 1 : Communes concernées : Bandraboua, Koungou, Mtsamboro, Acoua
- Lot LOT-0002
- LOT 2 Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (« CADEMA »). — (1700000 EUR)
- ZONE 2 Communes concernées : Mamoudzou et Dembéni
- Lot LOT-0003
- LOT 3 Communauté de Communes du Centre-Ouest («3CO »). — (3500000 EUR)
- ZONE 3 : Communes concernées : M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada
- Lot LOT-0004
- LOT 4 Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »). — (2000000 EUR)
- ZONE 4 : Communes concernées : Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- VOIR RC
- Instance de recours
- Tribunal Administratif de Mayotte
view_agenda Allotissement (5 lots)
01 LOT 5 Communauté de Communes de Petite-Terre («CCPT ») Actif expand_more
Code CPV
tag
71354300 — Services cadastraux
ZONE 5 : . Communes concernées : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi
02 LOT 1 : Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN ») Actif expand_more
Code CPV
tag
71354300 — Services cadastraux
ZONE 1 : Communes concernées : Bandraboua, Koungou, Mtsamboro, Acoua
03 LOT 2 Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (« CADEMA »). Actif expand_more
Code CPV
tag
71354300 — Services cadastraux
ZONE 2 Communes concernées : Mamoudzou et Dembéni
04 LOT 3 Communauté de Communes du Centre-Ouest («3CO »). Actif expand_more
Code CPV
tag
71354300 — Services cadastraux
ZONE 3 : Communes concernées : M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada
05 LOT 4 Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »). Actif expand_more
Code CPV
tag
71354300 — Services cadastraux
ZONE 4 : Communes concernées : Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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