Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 LOT-LOT 1 : Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN ») Actif expand_more
ZONE 1 : Communes concernées : Bandraboua, Koungou, Mtsamboro, Acoua
02 LOT-LOT 2 Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (« CADEMA »). Actif expand_more
ZONE 2 Communes concernées : Mamoudzou et Dembéni
03 LOT-LOT 3 Communauté de Communes du Centre-Ouest («3CO »). Actif expand_more
ZONE 3 : Communes concernées : M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada
04 LOT 4 Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »). Actif expand_more
ZONE 4 : Communes concernées : Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli
05 LOT-LOT 5 Communauté de Communes de Petite-Terre («CCPT ») Actif expand_more
ZONE 5 : . Communes concernées : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi
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