Lot 6 - Création et réhabilitation d’équipements sportifs en accès libre – Zone « Est »
description Description
Il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du CCP. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 1.600.000,00 euros hors taxes sur la durée globale du contrat (soit 48 mois). Ce lot est mono attributaire et relève du CCAG Travaux.
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
Lille, Lomme et Hellemmes
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - Des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. - Des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.