ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS ET TÊTES ÉMETTRICES EN VUE DU DÉPLOIEMENT DE LA TELERELEVE SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Syndicat Roannaise de l'Eau
- SIRET
-
84
- Adresse
-
63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne
- Contact
-
FRECHET Daniel
- Téléphone
-
0477686894
-
aaubelle@roannaise-de-leau.fr
- Profil acheteur
- http://www.loire.fr/e-marchespublics
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
26A18
- Intitulé
-
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS ET TÊTES ÉMETTRICES EN VUE DU DÉPLOIEMENT DE LA TELERELEVE SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
- Description
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ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS ET TÊTES ÉMETTRICES EN VUE DU DÉPLOIEMENT DE LA TELERELEVE SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
- Nature du marché
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Services
- CPV principal
-
51210000
- CPV additionnels
-
38421100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK25
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
description Objet du marché
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS DE RENOUVELLEMENT DE COMPTEURS ET TÊTES ÉMETTRICES EN VUE DU DÉPLOIEMENT DE LA TELERELEVE SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAISE DE L'EAU
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