ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES: ETUDES DE POLLUTION DES SOLS

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

AOO005/2026

ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES: ETUDES DE POLLUTION DES SOLS

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études de pollution pour des opérations de construction, de réhabilitation ou d'aménagement et d'infrastructures pour lesquelles l'EPAURIF assure une mission de maîtrise d'ouvrage ou une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Services

90715000

90732000, 90733000

FR101

Procédure ouverte

2026-07-30+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. -Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. -Référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. -Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).