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Attribué Procédure négociée Réf: 730011-2026

Accord-cadre de prestations intellectuelles portant sur une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Foncier

description Objet du marché

Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage foncier pour le projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Il est décomposé en 3 lots techniques valant marchés

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view_agenda Allotissement (3 lots)

01 Lot A Actif expand_more
Code CPV
tag 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
location_on 60204 Compiègne

Action Foncière

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02 Lot B Actif expand_more
Code CPV
tag 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
location_on 60204 Compiègne

Suivi des AFAFE

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03 Lot C Actif expand_more
Code CPV
tag 79140000 — Services de conseils et d'information juridiques
location_on 60204 Compiègne

Suivi des mesures compensatoires et dépôts de matériaux

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