Accord-cadre de production de repas pour une salle de restaurant et un portage de repas à domicile avec transfert du personnel

Ville de Mainvilliers (28)

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Services généraux des administrations publiques

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Accord-cadre de production de repas pour une salle de restaurant et un portage de repas à domicile avec transfert du personnel

Accord-cadre de production de repas pour une salle de restaurant et un portage de repas à domicile avec transfert du personnel

Services

55320000

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

240

Obligatoire

48 mois

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

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