ACCORD CADRE DE REFERENCEMENT MAINTENANCE DE LA DISTRIBUTION ELECTRIQUE HTA-BT

description Objet du marché

La présente consultation a pour objet la maintenance de la distribution HTA-BT des établissements du GHT CFC

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur la maintenance préventive et corrective des installations de distribution électrique HTA et BT.
• Forme des prestations : Les prestations peuvent être forfaitaires ou réalisées sur bon de commande selon un bordereau de prix unitaires après validation de devis.
• Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à des marchés subséquents passés au fur et à mesure des besoins des établissements parties du GHT.
• Montant maximum : Le montant maximum de l'ensemble des marchés subséquents est fixé à 1 500 000 euros hors taxes.

euro

Jusqu'à 1 500 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de participation : L'offre peut être présentée par une seule société ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires, sans possibilité de variantes à l'initiative des soumissionnaires.
• Documents à fournir pour la candidature : Les candidats doivent fournir DC1, déclaration sur l'honneur, DC2 ou DUME.
• Documents à fournir pour l'offre : Les candidats doivent fournir l'acte d'engagement, le devis type, le cahier des clauses particulières signé, et un mémoire technique.
• Critères d'attribution : Le jugement des offres est basé à 90 % sur la valeur technique (méthodologie 40 %, moyens humains 30 %, moyens matériels 15 %, actions développement durable 5 %) et à 10 % sur le prix.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Acte d'engagement draft Devis type draft CCP draft Mémoire technique

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique	90 %
Prix	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Mardi 25 août 2026 à 12h00.
• Durée de l'accord-cadre : 48 mois à compter de sa notification.
• Durée des marchés subséquents : Fixée dans chaque marché subséquent, ne pouvant excéder 6 mois après la fin de l'accord-cadre.
• Points d'attention : Visite obligatoire non mentionnée, variantes à l'initiative des soumissionnaires interdites, dépôt des offres uniquement par voie dématérialisée.