ACCORD CADRE DE REFERENCEMENT MAINTENANCE SSI ET DESENFUMAGE
description Objet du marché
Maintenance des SSI et du désenfumage
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : La consultation porte sur la maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage.
- • Forme des prestations : Les prestations peuvent être forfaitaires ou sous forme de maintenance corrective et mise en conformité sur bon de commande selon un bordereau de prix unitaires.
- • Forme du marché : Le marché est un accord-cadre multi-attributaire donnant lieu à des marchés subséquents passés au fur et à mesure des besoins des établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire Centre Franche-Comté.
- • Montant maximum : Le montant maximum de l’ensemble des marchés subséquents est fixé à 5 000 000 euros hors taxes.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de participation : L’offre peut être présentée par une seule société ou un groupement d’opérateurs économiques solidaires, sans décomposition en lots ni tranches.
- • Variantes : Les variantes à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, les candidats doivent répondre à la solution de base.
- • Documents de candidature : Les candidats doivent fournir DC1, déclaration sur l’honneur, DC2 ou DUME, ainsi que des preuves de compétences et références dans la maintenance SSI et désenfumage.
- • Critères d’attribution : Le jugement des offres est basé à 90 % sur la valeur technique (méthodologie 40 %, moyens humains 30 %, moyens matériels 15 %, actions développement durable 5 %) et à 10 % sur le prix.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 90 % |
| Prix | 10 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Jeudi 18 juin 2026 à 12h00.
- • Durée de l’accord-cadre : 48 mois à compter de la notification.
- • Durée des marchés subséquents : Fixée dans chaque marché subséquent, ne pouvant excéder 6 mois après la fin de l’accord-cadre.
- • Modalités de remise des offres : Les offres doivent être transmises par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Maintenance des SSI et du désenfumage pour le GHT-CFC Actif expand_more
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres multi-attributaires exécutés par la conclusion de marchés subséquents, passés au fur et à mesure des besoins des établissements parties du GHT. Le montant maximum de l'ensemble des marchés subséquents susceptibles d'être conclus sur la durée de l'accord-cadre est fixé à 5 000 000 euros hors taxes.
folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 430 KB
RC Maintenance SSI-Desenfumage 2026.pdf
Règlement de consultation · 360 KB
Formulaires.zip
Complément
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur