Accord-cadre de Services courants relatif à l'acquisition et à la maintenance d'une solution de Gestion Électronique des Documents (GED) en mode SaaS pour le Crous de Lyon
description Description
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la mise en place d’un outil de Gestion Electronique des Documents (GED) en mode SaaS ainsi que sa maintenance corrective et évolutive pour le Crous de Lyon.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Pays : FRA
schedule Durée
60 mois
info Informations générales
Le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, sera au maximum de 60 mois. Le Crous de Lyon peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. A défaut de courrier informant de cette non-reconduction, le marché public est considéré comme tacitement reconduit pour 12 mois. La décision de non-reconduction n’a pas à être motivée et ne donne pas lieu à indemnisation. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. Dans tous les cas, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché public. Le Crous de Lyon peut conclure un nouvel accord-cadre avant la fin du présent marché afin de garantir la continuité d’exécution des prestations.