Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots) Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Body-pl-la
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
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ACH126
- Intitulé
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Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots)
Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie - Description
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Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots)
Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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79810000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-03+02:00 à 16:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée\ référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).\référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.\n- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)\recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
description Objet du marché
Accord-cadre de services de publications et d'impression de 2027 à 2030 (5 lots)
Groupement de commande entre le Ville de Menton et le Centre Communal d'Aide Sociale de la Ville de Menton pour l'achat de prestations d'imprimerie
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Lot 1 : Papier à entête, enveloppes Actif expand_more
Lot 1 : Papier à entête, enveloppes
02 Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets Actif expand_more
Lot 2 : cartes, cartons, fiches, dossiers et carnets
03 Lot 3 : Dépliants et journaux Actif expand_more
Lot 3 : Dépliants et journaux
04 Lot 4 : Affiches Actif expand_more
Lot 4 : Affiches
05 Lot 5 : Impression numérique grand format Actif expand_more
Lot 5 : Impression numérique grand format
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