Accord-cadre de Services Groupement de commandes - Emission, livraison et gestion des cartes ticket restaurant pour les agents territoriaux (2026-2030)

VILLE DE LOUDEAC

21220136200010

20, Rue Notre Dame BP 645, 22600 LOUDEAC

Cécile BLOCHET

0296668500

c.blochet@ville-loudeac.fr

Cga

Services généraux des administrations publiques

Accord cadre de services

Accord-cadre de Services
Groupement de commandes - Emission, livraison et gestion des cartes ticket restaurant pour les agents territoriaux (2026-2030)

Groupement de commandes - Emission, livraison et gestion des cartes ticket restaurant pour les agents de Ville de Loudéac et du CCAS de Loudéac (2026-2030).

Fournitures

30199770

FRH01

Procédure ouverte

2026-07-24+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.