Accord-cadre de travaux à bons de commande : Travaux de remodelage des plages, travaux sur plages, pistes d'accès, remise en forme de parkings

Travaux de remodelage des plages, travaux sur plages, pistes d'accès, remise en forme de parkings.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 10 mois maximum à compter de la notification de l'accord-cadre