Accord Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur l'ensemble des voiries et infrastructures du Département

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
SIRET: 12164
Adresse: Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public, 28028 Chartres
Contact: Le Président
Téléphone: 0237235842
Email: achatpublic@eurelien.fr
Profil acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

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Objet du marché

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Référence: 2026-012_016
Intitulé: Accord Cadre de travaux d'entretien d'urgence ou de petites réparations sur l'ensemble des voiries et infrastructures du Département
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque lot est conclu avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT par période d'exécution.
Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de travaux d'entretien et de petites réparations sur la voirie départementale sur le territoire des cinq Agences Départementales Infrastructures et Ingénieries (AD2i)
Nature du marché: Travaux
CPV principal: 45233141
CPV additionnels: 45233141
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRB02

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Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-06+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 5
Nombre max de lots attribués: 2

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 4 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance

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Voies de recours

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Voies de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Objet du marché

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque lot est conclu avec un montant maximum de 1 100 000 euro(s) HT par période d'exécution.
Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins de travaux d'entretien et de petites réparations sur la voirie départementale sur le territoire des cinq Agences Départementales Infrastructures et Ingénieries (AD2i)