ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION ET/OU D’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS, TOUS CORPS D’ÉTATS

La présente consultation est allotie en 15 lots.

Chaque accord-cadre porte sur la réalisation de travaux de rénovation et/ou d’entretien sur des bâtiments du CNRS en Ile de France.
Les besoins en travaux peuvent être de la réparation, de l’entretien, de la rénovation ou de la réhabilitation.
Cela peut également porter sur :
- des travaux nécessitant l’intervention d’une maitrise d’œuvre chargée de missions de conception et de direction de l’exécution des travaux jusqu’à leur achèvement,
- des travaux préalables à une future opération de travaux, par exemple pour permettre des diagnostics techniques par des prestataires, ou la réalisation des éléments de mission DIAG et AVP confiés à un maître d’œuvre.
Les travaux sont réalisés par un titulaire de l’accord-cadre sur la base d’un marché subséquent.

Informations relatives aux délais de recours :
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits l'encontre de la procédure ou du marche, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' la signature du marche, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du CJA, pouvant être exerce dans les délais prévus l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marche dans un délai de 2 mois compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropries au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du contrat.