Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
- SIRET
-
55391
- Adresse
-
23, place de la Joliette, 13226 Marseille
- Contact
-
DIRECTEUR GENERAL Le
- Téléphone
-
0491394933
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
202509003
- Intitulé
-
Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
- Description
-
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Cet Accord Cadre est destiné à soutenir le GPMM dans la réalisation de diagnostics environnementaux sur des secteurs identifiés. Il a pour vocation de fournir un appui méthodologique et technique sur une composante environnementale spécifique. Cet accord cadre constitue ainsi un outil structurant permettant une réactivité dans la réalisation des analyses environnementales nécessaires à l'évaluation préalable des projets. il consiste en la réalisation d'études techniques environnementales (acoustique et vibratoire terrestre et sous marine / air santé / eaux et sédiments / sites et sols pollués / Biodiversité terrestre / Biodiversité marine) et la rédaction des différents dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90711000
- CPV additionnels
-
90711000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-15+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
7
- Nombre max de lots attribués
-
7
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Cet Accord Cadre est destiné à soutenir le GPMM dans la réalisation de diagnostics environnementaux sur des secteurs identifiés. Il a pour vocation de fournir un appui méthodologique et technique sur une composante environnementale spécifique. Cet accord cadre constitue ainsi un outil structurant permettant une réactivité dans la réalisation des analyses environnementales nécessaires à l'évaluation préalable des projets. il consiste en la réalisation d'études techniques environnementales (acoustique et vibratoire terrestre et sous marine / air santé / eaux et sédiments / sites et sols pollués / Biodiversité terrestre / Biodiversité marine) et la rédaction des différents dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (7 lots)
01 Etudes Acoustiques et vibratoires terrestres et sous-marines Actif expand_more
Le présent Lot n°1a pour objet :- L'analyse précise des données bibliographiques disponibles sur l'ambiance acoustique « bruit de fond » dans le secteur de l'étude et des données de trafics disponibles,
- La réalisation de campagne de mesures du bruit de fond actuel (terrestre et sous-marine),
- La réalisation de comptages routiers manuels ou instrumentalisés,
- La réalisation de modélisation aco…
02 Etudes Air et Santé Actif expand_more
Le présent Lot n°2 a pour objet :- Le recueil de données bibliographiques ;
- La réalisation de campagne de mesure in situ de polluants sur le domaine du Grand Port Maritime de Marseille-Fos ;
- L'élaboration d'un état initial de qualité de l'air sur un secteur défini ;
- La réalisation de modélisation d'émission ou de concentration de polluant ;- L'assistance technique auprès du Maitre d'ouvrage…
03 Eaux et Sédiments Actif expand_more
Le présent Lot n°3 a pour objectif de définir l'ensemble des prestations de prélèvements, d'analyses et d'interprétations nécessaires à la caractérisation de sédiments marins ou continentaux, afin d'en déterminer les propriétés physico chimiques, sanitaires et les filières de gestion envisageables, notamment : - L'immersion en appui des arrêtés préfectoraux délivrés au GPMM; - La gestion à terre …
04 Etudes Sites et Sols Pollués Actif expand_more
Le présent Lot n°4 regroupe l'ensemble des prestations portant sur l'étude, l'évaluation et la gestion des problématiques liées aux sites et sols pollués au sein du domaine du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Ces prestations visent à accompagner le GPMM dans la compréhension, la maîtrise et le traitement des impacts susceptibles d'affecter les milieux naturels et la santé humaine qu'ils p…
05 Etudes Biodiversité terrestre Actif expand_more
Le présent Lot n°5 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement.Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser.
Ces investigation…
06 Etudes Biodiversité aquatique et Biocénose marine Actif expand_more
Le présent Lot n°6 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques aquatique et sous-marine. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement.
Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser spé…
07 Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance Actif expand_more
Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE),
- Des études …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur