Lot n°00
Services
ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
Acheteur
account_balance
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Code CPV
tag
71241000 — Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Montant estimé
euro
500,000 €
Durée
schedule
24 mois
Lieu d'exécution
location_on
86011 Poitiers
description Description
Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
sell Codes CPV supplémentaires
71410000 — Services d'urbanisme
79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques
location_on Lieu d'exécution
107 boulevard du Grand Cerf
Poitiers 86011
Code NUTS : FRI34
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
replay
Renouvellements : 2 maximum