ACCORD-CADRE - LOCATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE D'UN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS COULEUR ET NOIR ET BLANC

Le contrat porte sur les prestations suivantes : LOCATION, MAINTENANCE ET FOURNITURE D'UN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS COULEUR ET NOIR ET BLANC

La location, la maintenance et la fourniture des consommables d’un parc de photocopieurs numériques neufs couleur et noir et blanc, connectables au réseau informatique, destinés aux différentes composantes de l’Université de Corse, pour une durée de quatre ans.

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.