Accord-cadre Maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande - ZAC des Casernes BEAUMONT-CHAUVEAU - TOURS (37)

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir :
- les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de Maîtrise d'œuvre (mission n° 01 - cf. détails dans le CCTP).
- Les règles relatives aux bons de commande ou marchés subséquents qui seront émis pour les prestations intellectuelles (missions n° 02, 03, 04 et 05 - cf. détails dans le CCTP).
Missions confiées :
A. Mission n°1 : Maîtrise d'œuvre (Mission MOE) des infrastructures et aménagements des espaces publics.
B. Mission n°02 : Conception urbaine et paysagère
C. Mission N°3 : Mission d'urbaniste-architecte en chef
D. Mission N°4 : Réunions
E. Mission N°5 : Consultances ponctuelles