Lot n°01
Services
Accord-cadre
ACCORD-CADRE - Missions d'assistance juridique pour l'activité de la SPL AMETARRA en matière de commande publique, droit de l'urbanisme, cession et valorisation de foncier
Acheteur
account_balance
SPL AMETARRA
Code CPV
tag
79100000 — Services juridiques
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
20000 Ajaccio
description Description
La société publique locale SPL AMETARRA bénéficie de concession d’aménagement en vertu de Traités de concession conclus avec la Ville d’Ajaccio et la Communauté d'agglomération du pays ajaccien CAPA. Elle intervient également en mandat d’études ou de construction pour le compte de ses deux actionnaires.
La présente mission a pour objet la réalisation de missions d’assistance juridique pour l’activité de la SPL en matière de commande publique, droit de l’urbanisme et pour les cessions et valorisation de foncier.
location_on Lieu d'exécution
Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ajaccio 20000
Code NUTS : FRM01
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum