Accord-Cadre Missions d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour l'exécution de prestations d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques pour Aéroports de Paris.
Il est prévu de contractualiser avec 3 titulaires.
Les stipulations du présent règlement de consultation concernent un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Un seuil de 25 K€ délimitera la passation de bons de commande et la contractualisation de marchés subséquents. La consistance et le périmètre de chaque missions seront précisées au cahier des charges ou dans les annexes permettant l'édition des commandes Il sera utilisable pour toutes les directions d'Aéroports de Paris
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00 Missions d'études d'impact environnemental et de dossiers d'enquêtes publiques Actif expand_more
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents multi attributaires (3 titulaires), pour produire des études relatives aux procédures environnementales réglementaires nécessaires à la réalisation des projets, conformément à la réglementation en vigueur, notamment celle prévue par le code de l'environnement.
Accord cadre avec un seui…
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