ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OeUVRE ET DE CONSEIL POUR DES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS (VRD)

La

Services généraux des administrations publiques

Affaire 2026/013

ACCORD-CADRE MISSIONS DE MAÎTRISE D'OeUVRE ET DE CONSEIL POUR DES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET DE RÉSEAUX DIVERS (VRD)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'études, de conseil, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de voirie et de réseaux divers (VRD) réalisées sur le territoire de la commune de Noisiel. Les missions de maîtrise d'oeuvre pourront notamment concerner la conception, les études, la préparation, le suivi et la réception des travaux, selon les besoins définis pour chaque opération. La définition des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont décrites dans le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les missions de base et les missions complémentaires conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, passé avec un montant maximum de commande de 600 000 euros HT par période de 12 mois.
Le marché comprend :

1. Une partie forfaitaire correspondant aux missions de maîtrise d'oeuvre

Pour chaque opération de travaux, le titulaire assure l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre constituant le forfait, à savoir :

- Mission " Études Préliminaires " (EPR) ou " Diagnostic " (DIA) ;
- Mission " Avant-projet " (AVP) ;
- Mission " Projet " (PRO) ;
- Mission " Assistance à la passation des Contrats de Travaux " (ACT) ;
- Mission " VISA des études d'exécution " (VISA) ;
- Mission " Direction de l'Exécution des contrats de Travaux " (DET) ;
- Mission " Assistance lors des Opérations de Réception " (AOR).

Chaque forfait correspond à une opération de travaux. Son montant est déterminé par application au coût prévisionnel des travaux de l'opération du taux de rémunération correspondant à la tranche applicable, tel que renseigné par le titulaire dans l'Acte d'Engagement.

Le détail et le contenu de ces missions de base sont précisés au chapitre II du CCTP.

2. Une partie relative aux missions complémentaires à prix unitaires

Des missions complémentaires pourront être commandées par l'acheteur, en fonction des besoins de l'opération.
Ces missions sont rémunérées sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Le détail et le contenu de ces missions complémentaires sont précisés au chapitre III du CCTP.
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. annexe 1 au CCAP et article 20 du présent CCAP), d'après les articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une première période de 12 mois. Il est ensuite reconduit tacitement 4 fois pour des périodes de 12 mois chacune à compter de la date anniversaire, sans que sa durée totale n'excède cinq (5) ans.
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra conclure, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché, dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires applicables.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution par le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.

Services

71222000

FR102

Procédure ouverte

2026-10-26+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180 mois

Conditions de performance

Obligatoire

60 mois

Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 35 du CCAG MOE. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.