Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs

SOLIDEO ALPES 2030

87226

83, Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille

Robert Damien

0623591158

correspondre@aws-france.com

Pub-undert-cga

Services généraux des administrations publiques

20260825

Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs

La présente consultation porte sur des prestations de services d'agence de voyage dans le cadre des déplacements professionnels individuels et collectifs au bénéfice des agents de la Solideo Alpes 2030
La Société de Livraisons des Ouvrages Olympiques Alpes 2030 (« Solideo Alpes 2030 ») a pour objet de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'Hiver des Alpes Françaises 2030, dans les délais fixés par le Comité international olympique. Solideo Alpes 2030 a également pour mission de veiller à la destination de ces ouvrages et de ces opérations à l'issue des jeux Paralympiques de 2030.
Dans le cadre de la mise en place de la mission de la Solideo Alpes 2030, et pour l'organisation de ses interventions, la Direction des ressources recherche une solution pour réserver des solutions d'hébergement et de transports afin d'assurer les déplacements professionnels des équipes qui doivent se déplacer auprès des instances ainsi que sur les territoires des futurs jeux olympiques d'hiver 2030.
Les territoires de jeux sont Briançon, Chambéry, La Plagne, La Clusaz, Le Grand Bornand et Lyon. Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les équipes sont également susceptibles d'effectuer des déplacements professionnels à l'international, notamment à Los Angeles et au sein de l'Union Européenne.
Le présent marché doit donc permettre aux équipes de la Solideo Alpes 2030 de bénéficier d'une prise en charge complète de leurs déplacements professionnels tant sur le plan de l'hébergement que des transports.
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, tel que réglementé par les articles R.2162-2 à R.2162-4 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.
Le montant maximum pour la totalité du marché, période de reconduction comprise, est fixé à 640 000 euro(s) H. T., soit 160 000 euro(s) H. T. annuel

Services

63510000

63510000

FRL04

Procédure ouverte

2026-10-29+01:00 à 12:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA