Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renfo-.
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Troyes
- SIRET
-
21100374400011
- Adresse
-
Place Alexandre Israël, 10000 TROYES
- Téléphone
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0325426845
-
commande.publique@ville-troyes.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202508291215
- Intitulé
-
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renforcement structurel du cadre bâti-.
- Description
-
Le présent marché a pour objet de confier, à un bureau d’études spécialisé ou à un groupement de bureaux d’études spécialisés, la réalisation de diagnostics structurels sur le patrimoine bâti de la Ville de TROYES. Cette mission de diagnostics structurels pourra être suivie de missions spécifiques d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement d’un dossier de consultation des entreprises et/ou le suivi des travaux de remise en état et/ou de renforcement de la structure.
Les diagnostics structurels, les préconisations et la méthodologie de réparation et de renforcement structurels et les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage sont à réaliser sur des bâtiments sur lesquels la Ville de TROYES exerce la maitrise d’ouvrage.
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec des montants maximums annuels fixés comme suit :
Désignation du lot Montant maximum annuel HT
Lot n°1 : Etablissements scolaires, Petite Enfance et Accueils de Loisirs 250 000€
Lot n°2 : Equipements sportifs 120 000€
Lot n°3 : Bâtiments culturels et culturels 250 000€
Lot n°4 : Bâtiments administratifs et autres bâtiments 150 000€
Lot n°5 : Urgence / périls sur le domaine public ou privé 50 000€Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera ensuite reconductible 3 fois, tacitement, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71335000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-02-23+01:00 à 17:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
5 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
description Objet du marché
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour des missions de diagnostic structurel, prescriptions de méthodologie et assistance à la maitrise d’ouvrage pour la réparation et le renfo-.
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Etablissements scolaires, Petite Enfance et Accueils de Loisirs Actif expand_more
Etablissements scolaires, Petite Enfance et Accueils de Loisirs
02 Equipements sportifs Actif expand_more
Equipements sportifs
03 Bâtiments culturels et culturels Actif expand_more
Bâtiments culturels et culturels
04 Bâtiments administratifs et autres bâtiments Actif expand_more
Bâtiments administratifs et autres bâtiments
05 Urgence / périls sur le domaine public ou privé Actif expand_more
Urgence / périls sur le domaine public ou privé
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