Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de mission de géomètre
description Objet du marché
La mission confiée au géomètre concerne tout ou une partie de prestations de géomètres sur les opérations du LEMA à Mayotte s'agissant sans être exhaustif soit de
o la réalisation de fonds de plans par levés terrestres
o la réalisation d'implantations et de contrôles extérieurs en phase de travaux
o la réalisation de documents fonciers comprenant l'établissement des états et plans parcellaires afin d'ouvrir les enquêtes parcellaires réglementaires pour l'acquisition des parcelles situées dans l'emprise des travaux et des documents d'arpentage d'expropriation pour les parcelles à acquérir.
o la préparation et le suivi l'enquête parcellaire
o la matérialisation des emprises de l'infrastructure sur le terrain
o l'établissement des dossiers « point zéro » foncier (acquisitions, rétrocession et transfert de propriétés parcellaires en vue d'acquisition ou de cession de parcelles)
o les documents d'alignement du domaine public routier, etc.
o la recherche et implantation des réseaux.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Secteur Nord -Prestations topographiques courantes Actif expand_more
Secteur Nord -Prestations topographiques courantes
02 Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert Actif expand_more
Secteur Nord - Prestations foncières relevant du géomètre-expert
03 Secteur Sud - Prestations topographiques courantes Actif expand_more
Secteur Sud - Prestations topographiques courantes
04 Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert Actif expand_more
Secteur Sud - Prestations foncières relevant du géomètre-expert
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