Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion de sites tunnel et viaduc

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités

54809

21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse

Service Commande Publique

0561144850

commande-publique@tisseo-ingenierie.fr

Urttb

M3 2026 03665 M

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la gestion de sites tunnel et viaduc

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de gestion de site pour les ouvrages linéaires (viaduc et tunnel), il a pour objet notamment :
- Mission de supervision des ouvrages : assurer la sécurité, la sûreté et la surveillance des ouvrages mis à disposition
- Gestion de la coactivité des travaux en ligne : piloter la cellule logistique et le bureau des permis
- Gestion des équipements provisoires : fourniture, pose, maintenance et dépose des équipements provisoires concourant à la sécurité et au fonctionnement, mise en place d'un système de supervision
- Sécurisation des ouvrages et coordination de la sécurité des personnes et des biens : assurer la coordination avec les services de secours, maintenir les lieux en sécurité, assurer la sensibilisation des personnes qui interviennent en tunnel
La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La date du 6 juillet 2026 indiquée pour le démarrage de l'accord-cadre est une date prévisionnelle.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 15 000 000 euro(s) HT

Services

79714000

35120000, 79710000, 35113100

FRJ23

Procédure ouverte

2026-04-17+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr