Accord-cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Technique et Environnement pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations sont décrites dans le CCTP. Les modalités sont renseignées dans les pièces de l'accord-cadre.
Accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre pour les raisons suivantes: la nature technique et environnementale des missions confiées, nécessitent une coordination globale des prestations. La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
L' accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un an, par tacite reconduction, trois fois par la Personne Publique. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 années