Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Conseil Départemental du Cher
- SIRET
-
39000
- Adresse
-
Hôtel du département, 18023 Bourges
- Contact
-
FLEURY Jacques
- Téléphone
-
0248278000
-
nathalie.parry@departement18.fr
- Profil acheteur
- http://www.marchespublics.departement18.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-CT-ETU-0023
- Intitulé
-
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
- Description
-
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Projet global ne pouvant être alloti.
L'accord-cadre est conclu à compter du 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Pas de variante autorisée - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71356100
- CPV additionnels
-
71356100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRB01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-03+02:00 à 10:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
description Objet du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Projet global ne pouvant être alloti.
L'accord-cadre est conclu à compter du 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Pas de variante autorisée
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
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Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultat…
01 Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de trava... Actif expand_more
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultat…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur