Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
description Objet du marché
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Projet global ne pouvant être alloti.
L'accord-cadre est conclu à compter du 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 19/10/2026 jusqu'au 19/10/2027. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Pas de variante autorisée
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view_agenda Allotissement (2 lots)
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Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultat…
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Accord cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de contrôle technique dans le cadre de travaux réalisés sur l'ensemble du patrimoine du Département du Cher
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
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