Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de T-.

Les prestations, objet de la présente consultation portent sur la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules et des deux-roues motorisés de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole. En ce sens, un groupement de commande a été constitué entre ces deux entités, conformément aux dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique. Cette relance concerne les lots 1 et 4, les lots 2 et 3 ont déjà été attribués.

Le coordonnateur du groupement est la Ville de Troyes.

A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Ville de Troyes de mener toute la procédure de passation jusqu’à la notification desdits marchés. Chaque entité exécutera en son nom propre les marchés.

Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur comme suit :
► Pour la Ville de Troyes
Lots Montant maximum annuel
Lot n°1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 T 8 000 € HT
Lot n°4 : Contrôle technique des 2 roues 1 000 € HT
► Pour Troyes Champagne Métropole
Lots Montant maximum annuel
Lot n°1 : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 T 3 000 € HT-.