ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE -SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS VOIX ET DONNÉES - 4 LOTS

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Services généraux des administrations publiques

2026-DSIO-0741

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE -SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS VOIX ET DONNÉES - 4 LOTS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services, d?accès, de matériels et de prestations associés de télécommunications voix et données nécessaires au fonctionnement de la Région Réunion.

Services

64200000

64210000

Procédure ouverte

2026-10-26+02:00 à 10:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

24 mois

Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion