Accord-cadre mono attributaire de fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons destinées aux divers services de la commune de Puget-sur-Argens

Commune de Puget sur Argens

1873

137 boulevard Cavalier, 83487 Puget Sur Argens

DECARD Guillaume

0494196700

r.moulin@mairie-puget-sur-argens.com

La

Services généraux des administrations publiques

26.005-26.010

Accord-cadre mono attributaire de fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons destinées aux divers services de la commune de Puget-sur-Argens

La procédure de consultation utilisée est la procédure formalisée en appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2123-1et suivant du Code de la Commande Publique.
Les montants du marché sont les suivants :
- Lot 1 : sans minimum et avec un maximum de 350 000 euro(s) HT par période d'exécution ;
- Lot 2 : sans minimum et avec un maximum de 120 000 euro(s) HT par période d'exécution ;
- Lot 3 : sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT par période d'exécution ;
- Lot 4 : sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT par période d'exécution ;
- Lot 5 : sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) HT par période d'exécution ;
- Lot 6 : sans minimum et avec un maximum de 25 000 euro(s) HT par période d'exécution

Fournitures

15890000

15800000

FRL05

Procédure ouverte

2026-07-02+02:00 à 12:00:00+02:00

6

6

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) :
- Soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat.
- Soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché