Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d’oeuvre relatif à la Rénovation énergétique du BAT 3

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Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d’oeuvre relatif à la Rénovation énergétique du BAT 3

Cet accord-cadre de maîtrise d'oeuvre a pour objet toutes prestations de maitrise d’oeuvre relatives à l’opération et prestations complémentaires connexes à la maitrise d’oeuvre qui s’avèreront nécessaires au cours des études en vue de :
•
Créer une ventilation mécanique double flux
•
Supprimer les émetteurs de chaleur pour installer des ventilo convecteurs raccordés à la production des thermo-frigopompes à proximité (plateforme proche BAT 3 et 4)
•
Rafraichir l’intérieur des locaux (peinture, relamping, sols, plafonds,etc.)
•
Réfection de l’étanchéité et de l’isolation de la toiture terrasse, devant permettre l’accueil ultérieur le cas échéant de panneaux PV
•
Remplacer les menuiseries extérieures du bâtiment en tenant compte de la situation particulière :
o
de la façade rideau sud-est et de sa coursive extérieure
o
de la partie nord-ouest du bâtiment soumise à des nuisances acoustiques générées par les équipements CVC à proximité
•
Le cas échéant, réaliser une isolation adaptée des murs du bâtiment

Services

71000000

FRG01

Procédure ouverte

2026-08-13+01:00 à 14:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

4

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
•
Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
•
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
•
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.