Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 16 lots séparés pour la construction d'un atelier de chaudronnerie et bureaux sur la ZAC DES COSTILS sur la commune des Pieux (50).

La

Services généraux des administrations publiques

ACTRAVAUXFRAMATOME

Accord-cadre mono-attributaire de travaux à marchés subséquents en 16 lots séparés pour la construction d'un atelier de chaudronnerie et bureaux sur la ZAC DES COSTILS sur la commune des Pieux (50).

Réalisation d'un atelier de chaudronnerie et de bureaux sur une parcelle de la ZAC " les COSTILS " sur la commune des Pieux (50).
De plus, en parallèle de la présente consultation, la SHEMA lance une procédure négociée d'accord cadre à marchés subséquents monoattributaire concernant un macro lot réunissant les lots Gros oeuvre, charpente béton, charpente métallique, étanchéité, bardage, menuiseries extérieures aluminium, serrurerie, portes relevantes, ponts roulants, cloison doublage menuiseries intérieures, faux plafond, carrelage faïence peinture sols souples, ascenseur, panneaux pour zone blanche et panneaux photovoltaïques.

Travaux

45000000

FRD12

Procédure négociée avec mise en concurrence

6

6

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

3

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus.
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal judiciaire compétent dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal judiciaire sous deux mois à compter de la publication ou notification de la
décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.
Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles,
assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa
consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours
citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.