ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE D'ELECTRICITE
description Objet du marché
Le marché a pour objet la fourniture d'électricité (CPV 09310000-5), attribué à un fournisseur unique selon les articles L2113-11 et R2113-3 du Code de la Commande Publique et sous forme d'un contrat unique (y compris CARD) à prix dissociés pour les sites listés en annexe.
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Le marché a pour objet la fourniture d'électricité (CPV 09310000-5), attribué à un fournisseur unique selon les articles L2113-11 et R2113-3 du Code de la Commande Publique et sous forme d'un contrat unique (y compris CARD) à prix dissociés pour les sites listés en annexe.
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