ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ
description Objet du marché
Le marché a pour objet la fourniture de gaz naturel (CPV 09123000-7), attribué à un prestataire unique selon les articles L2113-11 et R2113-3 du Code de la Commande Publique pour les sites listés en annexe.
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Le marché a pour objet la fourniture de gaz naturel (CPV 09123000-7) pour les sites listés en annexe, attribué à un prestataire unique selon les articles L2113-11 et R2113-3 du CCP.
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