ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE DES INFRASTRUCTURES ET DES AMÉNAGEMENTS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ" ET MISSIONS CONNEXES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SPL LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS
- SIRET
-
799245709
- Adresse
-
18 place de la Gare, 53000 LAVAL
- Téléphone
-
0750741133
-
celine.bouttard@groupement-lma.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Entreprise publique
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-SPLLMA10
- Intitulé
-
ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE POUR UNE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE URBAINE DES INFRASTRUCTURES ET DES AMÉNAGEMENTS COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE DE LA ZAC "QUARTIER FERRIÉ" ET MISSIONS CONNEXES
- Description
-
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur :
La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis
Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT)
Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC). - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71400000
- CPV additionnels
-
79311100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRG03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal compétent pour connaître d’un éventuel recours en matière de contrats de la commande publique est le Tribunal Judiciaire de Rennes (Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127, 35031 Rennes Cedex, Tél. : 02.99.65.37.37 - Email : accueil.tj-rennes@justice.fr)
description Objet du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur :
La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis
Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (ACT)
Le suivi des travaux (missions VISA – DET – AOR – DOE et OPC).
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maitrise d’œuvre urbaine des infrastructures de la ZAC Ferrié et m... Actif expand_more
Accord-cadre mono-attributaire pour une mission de maitrise d’œuvre urbaine des infrastructures de la ZAC Ferrié et missions connexes
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des missions de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur :
La prise en main du dossier, la mise à jour des études de PRO sur secteurs définis
Le montage du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
L’Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux (A…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur