Accord-cadre mono attributaire relatif aux travaux d’alimentation électrique des postes avions pour 400Hz et PCA
description Description
Accord-cadre mono attributaire relatif aux travaux d’alimentation électrique des postes avions pour 400Hz et PCA
sell Codes CPV supplémentaires
location_on Lieu d'exécution
74, avenue Roland Garros
SAINTE MARIE 97438
Code NUTS : FRY40
Pays : FRA
schedule Durée
24 mois
info Informations générales
-Prestations complémentaires : Prestations réalisées dans le cadre d’éventuelles modifications du marché pour la réalisation de prestations supplémentaires dès lorsqu’elles seraient nécessaires à l’achèvement de la mission. Les conditions d’application de ces évolutions sont décrites à l’article R-2194 du code de la commande publique -Prestations non prévus : la poursuite de l’exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d’un avenant ou à l’émission d’une décision de poursuivre prise par l’entité adjudicatrice. Cet avenant ou décision de poursuivre ne peut avoir pour effet de bouleverser l’économie du marché, ni en changer l’objet. - Marchés similaires : possibilité ouverte conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.