ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE
description Objet du marché
L'objet des missions du présent accord cadre composé de 3 lots est d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie.
Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux.
Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d'oeuvre.
Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
03 LOT 1 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Hauts de France Actif expand_more
L’objet des missions du présent accord cadre est d’effectuer, pour le compte du Maître
d’ouvrage, et sur indication du Maître d’oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode
terrestre) de façon à s’assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les
entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en
planimétrie et en altimétrie.
L…
04 Lot 2 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique- pour la Région Normandie Actif expand_more
L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître
d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode
terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les
entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en
planimétrie et en altimétrie.
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05 LOT 3 : Réalisation de la mission de contrôle extérieur topographique - Région Grand Est Actif expand_more
L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître
d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode
terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les
entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en
planimétrie et en altimétrie.
L…
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