Accord cadre multi attributaire par émission de bons de commande relatif à l'entretien courant, les réparations et les travaux annexes en PEINTURE, TOILE DE VERRE, REVETEMENTS DE SOLS dans les groupes immobiliers de l'OPAC de l'Oise situés dans l'Oise et les départements limitrophes

Les travaux programmés de gros entretien et de grosses réparations y compris leurs travaux connexes, ainsi que les travaux relevant de la sous-section 3 telle que définie par le 1er
alinéa de l'article R 4412-94 du Code du travail (décret n°2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d'exposition à l'amiante), sont exclus de ces accords-cadres à bons de
commande.
Certains logements seront labellisés HSS (Habitat Seniors Services).
Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le maître d'ouvrage.

Plusieurs attributaires seront désignés pour chaque lot de la façon suivante : Trois (3) attributaires maximum. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle". A chaque émission d'un bon de commande il y aura un roulement entre les titulaires.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
ATTRIBUTION DES LOTS :
A) Principes généraux : Les offres seront examinées lot par lot. Les propositions de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots ou d'autres propositions liées à une pluralité d'attribution de lots ne sont pas autorisées.
B) Limitation du nombre de lots par corps d'état :
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus du nombre maximum de lots expliqué dans le tableau détaillé dans l'article 6.4 du règlement de consultation..
Nombre de lots maximum pouvant être attribué : 2 lots sous réserve des dispositions détaillées dans l'article 6.4 du règlement de consultation.
Par ailleurs, les lots n°1 et n°2 ne peuvent être attribués au même candidat :
Le candidat qui sera titulaire du lot 1 ne pourra se voir attribuer le lot 2.
Le candidat qui sera titulaire du lot 2 ne pourra se voir attribuer le lot 1.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre par émission de bons de commande SANS MINIMUM ET AVEC MAXIMUM.
Il ne sera accordé aucune avance.
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 2.10 du règlement de consultation.
La consultation ne comporte pas de tranche.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er avril 2026
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier