Accord-cadre multi-attributaire portant sur la conception et la réalisation des cérémonies d’entrée au Panthéon

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Organisme de droit public

Rcr

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Accord-cadre multi-attributaire portant sur la conception et la réalisation des cérémonies d’entrée au Panthéon

Accord-cadre multi-attributaire portant sur la conception et la réalisation des cérémonies d’entrée au Panthéon

Services

79952000

FR101

Procédure ouverte

2026-03-06+01:00 à 13:00:00+01:00

Non financé par l'UE

6 mois

Conditions de performance

Obligatoire

4

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché,
- Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code,
- Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.