Accord cadre multi-attributaires à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaire et de managers de transition pour les besoins de Val d'Oise Habitat

La présente consultation concerne l'accord cadre multi-attributaires à bons de commande de mise à disposition de personnel intérimaire et de managers de transition pour les besoins de Val d'Oise Habitat.

Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des prestations ne peuvent être déterminées précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) avec un maximum de 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement en 6 lots. Les lots sont multi attributaires. Les montants minimum et maximum par lot sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants :

- Lot 1 : Gardiens
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 110 000 euro(s) HT

- Lot 2 : Comptabilité, paie et finances
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

- Lot 3 : Gestion locative
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT

- Lot 4 : Systèmes d'information
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT

- Lot 5 : Ressources humaines, administratif et juridique
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT

- Lot 6 : Managers de transition
o Montant minimum annuel : SANS
o Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)